Augmentation assurance habitation sans prévenir : que faire ?

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Certaines raisons peuvent permettre à votre assureur d’augmenter votre prime d’assurance habitation sans vous prévenir. Cela peut se justifier via des clauses de votre contrat ou des changements dans votre situation personnelle. Dans d’autres cas, cela peut être le contexte économique qui peut le justifier. Dans cet article, notre juriste va tenter de vous éclairer et va vous aider à ne pas subir cette augmentation de cotisation.

Augmentation du tarif de mon assurance habitation sans prévenir : est-ce légal ?

Oui, dans certains cas, l’assureur peut unilatéralement augmenter le montant de votre cotisation sans vous prévenir. Voici les situations courantes où cela peut se produire :

• En cas d’aggravation du risque.
• Révision annuelle des tarifs.
• Modifications des taxes.
• Nouvelles garanties imposées par la loi.
• La présence d’une clause de révision des prix.

Évènement	Description
Aggravation du risque assuré	Augmentation de la valeur du bien assuré. Ajout de nouvelles couvertures. Bonus-malus après sinistre.
Révision annuelle des tarifs	Clause d’indexation des prix dans le contrat.
Modification des taxes	Évolution des taxes dues par l’assureur.
Nouvelle garantie obligatoire	Application d’une garantie imposée par la loi.
Clause de révision des prix	Augmentation des tarifs après accord de l’assuré.

Aggravation du risque assuré

Dans le cas où le risque assuré augmente, le montant de la prime peut être augmenté sans prévenir. Une clause du contrat peut prévoir que le montant de la cotisation est calculé en fonction du risque assuré.

Par exemple, le bien assuré a pris de la valeur ou l’assuré demande à couvrir contre le vol un bien de valeur.

Il peut donc y avoir une augmentation de l’assurance habitation après un sinistre. Cette aggravation du risque assuré peut également avoir une influence sur le bonus-malus du contrat de l’assuré. L’assuré ayant été responsable d’un ou plusieurs sinistres voit donc sa cotisation annuelle augmenter sans prévenir.

Révision des tarifs annuellement (clause d’indexation des prix)

Il arrive souvent que votre contrat d’assurance habitation prévoit une clause prévoyant une révision des tarifs de manière annuelle. On parle ici de clause d’indexation des prix. Concrètement, cette clause permet à l’assureur de réajuster les primes en fonction des coûts et des prévisions économiques. Pour cela, l’assureur doit justifier l’évolution de l’indice auquel il se réfère.

Modification des taxes dues par l’assureur

Les cotisations des assurés peuvent également évoluer selon des taxes spéciales auxquelles sont soumis les assureurs. Aussi, les assureurs doivent participer aux financements des organismes au titre de la solidarité nationale.

Dans le cas où il y a une modification du montant des taxes perçues par le Trésor public, l’augmentation peut être répercutée par votre assureur sur votre cotisation.

Nouvelle garantie obligatoire

Autre cas où l’assureur pourrait augmenter le montant de votre cotisation sans prévenir : l’assureur applique une nouvelle garantie imposée par la loi.

Par exemple, cela pourrait être une obligation de couvrir le risque de catastrophes naturelles ou technologiques. Aussi, le risque terroriste et les attentats.

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Clause de révision des prix

L’assureur peut avoir inséré dans le contrat une clause de révision des prix. Comme son nom l’indique, elle permet à l’assureur d’augmenter les tarifs et même éventuellement les plafonds de garanties.

Toutefois, contrairement à la clause d’indexation, l’assureur doit informer son client et ce dernier est en droit de s’opposer à l’augmentation de la cotisation pour son assurance habitation. Pour cela, il doit le signaler à son assureur dans les 30 jours à compter de la notification par l’assureur.

Est-il possible de contester une augmentation de l’assurance habitation sans prévenir ?

Si vous ne pensez pas être dans l’un des cas énumérés ci-dessus, alors il peut être intéressant de se renseigner davantage. Pour cela, il ne faut pas hésiter à contacter son assureur et à demander la raison de l’augmentation de votre prime d’assurance habitation.

Demandez une raison précise, à l’écrit, de préférence par courrier (ou par mail). Cela vous permettra d’avoir une trace écrite de votre échange avec le service client.

Dans le cas où vous pensez que cette augmentation de tarif sans prévenir n’est pas justifiée, vous pouvez contacter le médiateur de l’assurance. Pour obtenir ses coordonnées, votre assureur a l’obligation de vous les communiquer.

ℹ️ Précision importante : hormis le cas de la clause d’indexation des prix, l’assureur doit absolument obtenir l’accord de l’assuré avant de pouvoir augmentater sa cotisation.

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Comment éviter l’augmentation du tarif de mon assurance habitation ?

Depuis 2015, la loi Hamon permet de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment après la première année d’anniversaire de votre contrat. Cette loi est donc en votre faveur : vous pouvez faire jouer la concurrence facilement.

Par exemple, si vous n’êtes pas satisfait de cette augmentation, le nouvel assureur auquel vous souscrivez pourra s’occuper de toute la paperasse. Vous allez donc gagner de l’argent mais également du temps.

Ainsi, pour éviter cette augmentation excessive de votre assurance habitation sans prévenir, il est possible de recourir à un comparateur d’assurances en ligne. Vous aurez ainsi la possibilité de visualiser rapidement les offres disponibles actuellement et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.

Pour conclure

• Relisez votre contrat d’assurance habitation pour comprendre la hausse du tarif sans prévenir.
• Si vous ne comprenez pas, contactez votre assureur et demandez une justification par écrit.
• Notre comparateur d’assurance habitation peut vous permettre d’éviter cette augmentation.