Les 3 infos importantes à retenir de cet article :
- Les frais de recherche de fuite sont pris en charge par l’assurance jusqu’à 5 000 € HT après un dégât des eaux.
- Depuis le 1er juin 2018, il n’est plus nécessaire que le contrat prévoie cette prise en charge.
- Les frais comprennent les frais d’intervention du professionnel et la remise en état des biens sinistrés.
La recherche de fuite après un dégât des eaux nécessite le paiement de frais. L’assureur doit-il prendre en charge ces frais ? Pour vous répondre, notre juriste vous expliquera le changement opéré en juin 2018. Ensuite, vous comprendrez étape par étape comment la prise en charge s’organise.
L’assurance prend-elle en charge les frais de recherche de fuite après un dégât des eaux ?
Oui, l’assurance prend en charge les frais de recherche de fuite jusqu’à 5 000 € hors taxe.
Cette prise en charge par l’assureur habitation est prévue depuis le 1er juin 2018. À cette date entrait en vigueur la nouvelle Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI). Ainsi, dès lors que l’assureur est membre de la Fédération française de l’assurance (FFA), cette prise en charge est automatique.
Prise en charge automatique des frais de recherche de fuite
Que signifie une prise en charge automatique des frais liés à la recherche de fuite après un dégât des eaux ? Concrètement, la convention permet une simplification des démarches après un dégât des eaux.
Dès lors qu’une personne constate le sinistre (victime, locataire, propriétaire, syndic, etc..) il peut initier une recherche de fuite sans l’accord de l’assureur. Pour cela, la personne peut soit effectuer cette recherche elle-même ou faire intervenir un professionnel. L’objectif ici est d’éviter que le sinistre s’aggrave le temps de l’accord de l’assureur.
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Quels sont les frais de recherches couverts par l’assureur ?
La convention IRSI permet aux assureurs de couvrir certains frais lorsque vous devez faire appel à un professionnel pour trouver la source d’une fuite d’eau.
Voici les frais couverts dans le cadre de la recherche de fuite :
- Les frais d’intervention d’un professionnel pour la recherche de la fuite.
- Les coûts de remise en état des biens endommagés par les travaux de recherche de la fuite (par exemple, si le professionnel doit casser un mur pour accéder à une canalisation et ensuite le réparer).
⚠️ Les coûts de réparation de la cause de la fuite d’eau elle-même (par exemple, réparer ou remplacer une canalisation défectueuse) ne sont pas pris en charge. Cette dernière nécessite parfois une expertise dégât des eaux à partir d’un certain montant.
Votre assurance vous remboursera les frais de recherche suite à un dégât des eaux sur présentation de ces factures. Conservez toutes les factures liées à ces interventions et réparations. L’indemnisation se fait sous forme de remboursement des frais engagés, donc vous devez d’abord payer les professionnels puis demander à votre assureur de vous rembourser.
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Option de refus de la convention IRSI
Les assurés ont la possibilité de refuser l’application de la convention IRSI. Pour ce faire, il suffit de le notifier à votre assureur et de traiter directement avec la compagnie d’assurance du responsable du dégât des eaux.
Comment faire prendre en charge les frais de recherche de fuite après un dégât des eaux ?
Pour bénéficier de la prise en charge des frais de recherche de fuite, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez que votre assureur est bien membre de la Fédération française des assureurs (FFA). Dans le cas contraire, il faudra directement traiter avec le responsable et son assurance.
- Si tel est le cas, vous pouvez dès à présent faire intervenir un professionnel pour la recherche de fuite.
- Contactez votre assureur pour l’informer de l’intervention du professionnel.
- Prenez des photos avant et après la recherche pour justifier l’intervention pour la recherche de fuite.
- Gardez impérativement toutes les factures pour les soumettre à votre assureur pour obtenir un remboursement.
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Pour conclure
- Les assureurs membres de la FFA prennent en charge jusqu’à 5 000 € hors taxes pour la recherche de fuite.
- La recherche de fuite peut être initiée immédiatement par toute personne concernée sans attendre l’accord de l’assureur.
- La prise en charge couvre l’intervention professionnelle et la remise en état des biens endommagés.
