Remboursement sans facture d’un dégât des eaux : possible ?

Est-il possible d’obtenir un remboursement d’un dégât des eaux sans présenter de facture ? L’indemnisation peut-elle être refusée en l’absence d’une facture ? Notre juriste vous répond dans cet article.

Obtenir un remboursement d’un dégât des eaux sans facture

Est-il possible d’obtenir un remboursement sans facture ?

Oui, il est possible d’obtenir un remboursement suite à un dégât des eaux sans facture. Toutefois, vous l’imaginez bien, les assureurs ne vont pas indemniser leur assuré sans qu’il ne présente un justificatif. On entend par justificatif, toute pièce ou document attestant de l’achat du bien à indemniser et de sa valeur.

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Comment justifier mon achat sans facture ?

L’objectif ici est de combler l’absence de facture par d’autres pièces ou documents qui prouve l’achat. Bien sûr, l’assureur est en droit de refuser votre document s’il estime qu’il ne prouve en rien l’achat du bien.

Vois des exemples de justificatifs pour obtenir un remboursement suite à un dégât des eaux sans facture :

• Photocopie d’une facture,
• relevés bancaires,
• témoignages de proche,
• attestation d’achat d’un magasin,
• certificat de garantie,
• certificat d’authenticité,
• acte notarié,
• attestation de réparation.

Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive et tout document peut constituer un faisceau d’indice pour l’assureur. On vous détaillera dans le titre suivant certaines de ces pièces justificatives.

Vous savez donc ce qu’il vous reste à faire : rassemblez le plus de documents possibles pour prouver à votre assureur votre bonne foi.

Les documents autres qu’une facture pour obtenir un remboursement

Le relevé bancaire

Il s’agit du récapitulatif des dépenses effectués au débit de votre compte bancaire. Ce document peut être téléchargé sur le site internet de votre banque. Si vous ne le trouvez pas, contactez votre conseiller bancaire pour demander à éditer le relevé bancaire prouvant l’achat du bien dont vous ne trouvez plus la facture.

L’attestation de réparation

Si le bien dont vous souhaitez le remboursement a fait l’objet de réparation, cela pourrait être utile pour prouver que vous en êtes bien le propriétaire. Pour cela, demander une copie du bon de réparation ou tout au moins une attestation de réparation.

Le certificat d’authenticité

Lorsque vous achetez un bien de valeur, le vendeur vous remet un certificat d’authenticité. Ce document peut s’appuyer sur ce document pour indemniser un bien de valeur dont vous avez perdu la facture.

Photographies et vidéos

Recherchez dans votre téléphone si vous n’avez pas des photos ou des vidéos de vous avec l’objet en main. Certes, cela ne déterminera pas la valeur du bien en l’absence de facture, mais cela peut servir de preuve complémentaire.

Les témoignages : attestation sur l’honneur

Enfin, pour compléter d’autres preuves, pensez aux témoignages. Cette attestation peut être pertinente dans le cas où l’objet dont vous souhaitez le remboursement sans facture a été offert. Vous pourriez ainsi demander à la personne qui vous l’a offert de l’attester de manière manuscrite avec date et signature.

Comment est calculé l’indemnisation d’un dégât des eaux sans facture ?

Pour déterminer le montant de l’indemnisation d’un objet sans facture, à la suite d’un dégât des eaux, la compagnie d’assurance s’appuie sur différentes critères :

• La valeur d’usage de l’objet au jour du sinistre : il s’agit de la valeur actuelle de l’objet en prenant en compte son usure mais aussi son âge.
• Le prix d’un article neuf similaire : certains contrats d’assurance habitation se base sur la « valeur à neuf » pour déterminer l’indemnité.
• Preuve de propriété et de valeur : en l’absence de facture, l’assureur peut faire appel à un expert pour déterminer la valeur du bien. L’assureur s’appuiera aussi sur les autres éléments qui ont été envoyés par l’assuré.
• Le coefficient de vétusté : il s’agit d’un % appliqué à la valeur à neuf du bien pour déterminer le montant de l’indemnité. Pour connaître la limite de ce coefficient, l’assuré doit se reporter à son contrat d’assurance habitation.

Que faire en cas de refus d’indemnisation par l’assureur ?

L’assureur refuse de vous rembourser le bien sans facture après le dégât des eaux, que pouvez-vous faire ?

Tout d’abord, pour bien comprendre, vous devez pouvoir répondre aux questions suivantes :

• L’indemnisation est-elle exclue explicitement par mon contrat d’assurance habitation ?
• Ai-je déclaré trop tard le sinistre ?
• Les documents justificatifs que j’ai fournis ne sont-ils pas des faux documents ?
• Ai-je surestimé le montant du bien dont je n’avais pas la facture ?
• N’ai-je pas oublié de payer ma cotisation d’assurance habitation ?

Dès lors que toutes ces questions trouvent une réponse négative, vous pouvez légitimement contester le refus d’indemnisation par l’assureur.

4 Moyens de contester le refus de remboursement après un dégât des eaux

1. Tentez de trouver une solution amiable avec votre assureur : contactez votre conseillé et discutez calmement. Avec une discussion, il est tout à fait possible de parvenir à un accord ou à régler un différend du fait d’un manque de communication.
2. Rédigez une mise en demeure à l’intention du service de réclamation de votre assureur habitation. Expliquez la situation, montrez votre bonne foi et joignez à nouveau vos justificatifs.
3. En cas de refus persistant, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance gratuitement pour trouver une entente.
4. En l’absence d’entente, vous pouvez décider de poursuivre votre assureur devant la justice.

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Pour conclure

• Vous pouvez obtenir un remboursement d’un bien après un dégât des eaux, même sans facture.
• L’absence de facture peut être comblée par tout autre document ou pièces justificatives.
• En cas de litige, privilégiez l’entente amiable avec l’assureur.